CGV / Mentions Légales

  1. INFORMATIONS LÉGALES

Le présent site est édité par : Casino restauration, Société par actions simplifiées, au capital de 35 860 173 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro B 342 043 528, dont le siège social est situé au 1, cours Antoine Guichard, 42008 Saint-Etienne Cedex 2 .
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 91 342 043 528.

Contact téléphonique : 04 77 45 31 31

Le directeur de la publication du site internet est Madame Laetitia WENGORZEWSKI en sa qualité de Responsable Marketing.

Le site St.Once a été conçu, réalisé et est hébergé par WordPress

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur et responsable du site : contact.restauration@groupe-casino.fr

  1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à les respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Casino Restauration met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités, produits ou de la présence de virus sur son site.
Casino Restauration se réserve le droit de supprimer, changer ou modifier ce site en tout temps et sans préavis.
Casino Restauration ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice, notamment de préjudices résultant de la transmission de documents sur Internet.
Casino Restauration se réserve le droit de réviser, supprimer, modifier, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu envoyé au site internet ou affiché sur celui-ci.

  1. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données nominatives qui sont demandées sur le site sont destinées exclusivement à nos services et en aucun cas ne seront transmises à des tiers sans l’autorisation exprès préalable des titulaires. Nous garantissons aux utilisateurs que tout traitement de données nominatives sur notre site est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’Informatique et Libertés. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de Casino Restauration par courrier postal accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à l’adresse suivante :
Direction Marketing Casino Restauration – St.Once – 1 cours Antoine Guichard 42008 Saint-Etienne Cedex 2.

La collecte des données nominatives exclut toute donnée relative aux mœurs, à la croyance ou l’appartenance religieuse et syndicale, aux opinions politiques. Nous nous engageons à prendre toutes précautions pour protéger ces données nominatives afin d’en préserver la sécurité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Les données personnelles récoltées pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par CASINO RESTAURATION sur autorisation express des personnes concernées.

IMPORTANT

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles inutiles ou sensibles. De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale.

En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message Internet ne sera prise en compte.

Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d’instruction, veuillez prendre contact avec Casino Restauration par téléphone ou par écrit.

  1. PROTECTION DU CONTENU

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, charte graphique, base de données…) contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national/international de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur et/ou de ses partenaires.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément composant le site ou tout transfert sur un autre site web de tout élément composant le site est strictement interdit.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale engageant votre responsabilité civile et/ou pénale.

  1. INFORMATION RELATIVE AUX COOKIES :

Pour son bon fonctionnement la société CASINO RESTAURATION exploite des cookies, qui collectent des informations relatives à la navigation.

Conformément à la loi dite « paquet télécom » qui impose une obligation d’information des internautes concernant les cookies. Vous trouverez le détail de notre politique de gestion des cookies en cliquant sur ce lien.

Mieux voir ce site

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  1. LOI APPLICABLE

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

 

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CARTE PLATEAUX-REPAS St.Once

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux prestations de la carte plateaux-repas.

Les prestations concernées par les présentes CGV sont les suivantes :

  • Les plateaux-repas
  • L’offre snacking
  • Les pauses petit-déjeuner et goûter.

 

  1. La commande

Toute commande relative à la carte plateaux-repas s’effectue par téléphone au numéro proxifil suivant : 0 980 980 088 (Prix d’un appel local) accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h ou auprès de votre commercial St.Once. Le serveur téléphonique oriente automatiquement le client vers le site St.Once présent dans sa région. Pour connaître les régions desservies par les prestations St.Once, il est possible au client de se rendre sur le site internet www.st-once.fr. Toute commande nécessite au préalable la création d’un compte. Lors de sa première commande, le client doit communiquer au correspondant St.Once un certain nombre d’informations (nom, prénom, adresse…). Une fois ces éléments renseignés, un numéro de client lui sera affecté avec un code personnel. Ces identifiants seront ultérieurement demandés au client.

 

  1. L’annulation de la commande

Le client a la possibilité d’annuler sa commande par écrit (mail ou courrier postal) adressée à St.Once ou par téléphone au numéro proxifil suivant : 0 980 980 088 (Prix d’un appel local) accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h. Il convient au client de s’assurer de la bonne réception de l’annulation de la commande par la société St.Once. Toute annulation de commande de plateaux-repas, offres snacking, petits déjeuners et goûters est possible jusqu’à la veille avant 12 h du jour de la livraison prévue.

 

  1. Les produits

Tous les produits des prestations sont livrés prêts à consommer. Les produits livrés froids doivent être conservés entre 0° et 4° C et les produits livrés chauds à une température supérieure à +63°C et sont à consommer dans les 2 heures après livraison, et ce, afin de préserver leur qualité et leur saveur. Certains plats peuvent être réchauffés au micro-ondes après avoir été transférés dans un contenant adapté. Aucun produit ne pourra être repris ou échangé une fois la livraison effectuée. Si malgré les stocks, un produit venait à manquer, la société St.Once s’engage à proposer au client une prestation équivalente au même prix. La société St.Once ne pourra être tenue responsable de la conservation des produits par le client dans des conditions non-conformes aux recommandations d’hygiène en vigueur. La liste des allergènes est disponible sur notre site internet. Certains produits ont été décongelés, ne pas recongeler.

 

  1. Le prix

La grille tarifaire est celle figurant sur la plaquette plateaux-repas St.Once. Les prix s’entendent hors taxes. Le taux de TVA applicable est de 10% ou de 20% en fonction de la nature des prestations. A titre indicatif : TVA de 10% sur la nourriture, les produits alimentaires, les boissons non alcoolisées. TVA de 20% sur les boissons alcoolisées, la mise en oeuvre et le service des produits. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des prestations.

 

  1. Le paiement

Le jour de la livraison, un bon de livraison est remis au client. La facture correspondante est adressée au client à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande. Le client doit procéder au règlement de la facture à réception, et en tout état de cause dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, auprès du siège social de la société St.Once dont les coordonnées sont mentionnées sur la facture. Le client peut procéder au paiement :

– soit par chèque postal ou bancaire à l’ordre de la Société St.Once.

– soit par virement bancaire à l’adresse bancaire de la société St.Once figurant sur la facture. En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera pratiqué. Tout retard  de paiement entraînera de plein droit l’application d’une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal appliquée à toutes les sommes dues dès le premier jour de retard et jusqu’à complet paiement par le client, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, pour chaque facture payée en retard. La société St.Once se réserve la possibilité de solliciter tous dommages et intérêts utiles en cas de préjudice subi du fait du retard de paiement par le client.

 

  1. La livraison

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des prestations. Les frais de livraison sont mentionnés sur la carte plateaux-repas. Le lieu de livraison est déterminé d’un commun accord entre le client et la société St.Once lors de la commande, dans la limite des zones desservies par la société St.Once. La livraison est effectuée par la société St.Once à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison, la société St.Once ne pourra être tenue responsable. En cas d’absence du client le jour de la livraison de la commande ou de mauvaise adresse, la livraison ne pourra être effectuée et le montant total de la commande restera dû par le client à la société St.Once. St.Once ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux Français. Pour toutes livraisons effectuées, le

client s’engage à faire son affaire personnelle de toutes garanties et assurances relatives aux locaux dans lesquels sont assurées la livraison ou les prestations et à fournir au prestataire sur sa demande toutes attestations correspondantes. Un retard de moins d’une heure ou une livraison anticipée d’une heure sur l’horaire prévu ne donne pas droit au client de refuser la marchandise ou de réclamation possible.

 

  1. La loi informatique et libertés

Les données des clients recueillies sur le site www.st-once.fr sont réservées à la société Casino Restauration. Conformément à la loi informatique et libertés numéro 78-17 du 06 janvier 1978 chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : St.Once – 1 cours Antoine Guichard – 42008 Saint Etienne Cedex 1.

 

  1. La réclamation

Toute réclamation devra être adressée par écrit à la société prestataire dans un délai de 30 jours à compter de la réalisation de la prestation : St.Once – 1 cours Antoine Guichard – 42008 Saint Etienne Cedex 1.

 

  1. L’attribution de juridiction – Loi applicable

En cas de litige, il est fait attribution de compétence exclusive aux tribunaux de Saint-Etienne. La loi applicable est la loi française.